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Les statuts de l'A.NA.PSY.p.e.



Article 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES pour la petite enfance. A.NA.PSY.p.e.

Article 2
Cette association a pour but de favoriser les échanges et les rencontres entre les psychologues travaillant dans ce secteur d'activités, de développer l'étude et la recherche concernant l'accueil du jeune enfant dans ces structures, de promouvoir et aider à la reconnaissance des psychologues dans les services et les établissements de la petite enfance, notamment auprès des gestionnaires et des pouvoirs publics, de développer les relations avec les autres associations et mouvements de psychologues et de la petite enfance.

Article 3
Le siège social est fixé au : 4, rue de Crimée E50 75019 Paris . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose des membres actifs adhérents.

Article 5
Pout faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Tous les membres de l'association doivent verser une cotisation annuelle déterminée chaque année par l'assemblée générale statutaire.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
• les cotisations
• les subventions de l'État, des départements et des communes.

Article 9
L'association est dirigée par un conseil des membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président
• un secrétaire
• un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l' Article 10.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.